Rimborsi cure dentali in Italia
Tout ce que vous devez savoir pour bien planifier votre budget
La loi de coordination des systĂšmes de sĂ©curitĂ© sociale (Texte du 22 avril 2009) permet aux assurĂ©s francais de bĂ©nĂ©ficier de soins dentaires en Italie. Ces soins sont remboursĂ©s par lâassurance maladie comme sâils avaient Ă©tĂ© effectuĂ©s en France.
De plus, selon votre contrat, votre assurance complémentaire peut également rembourser tout ou partie des frais non pris en charge par la sécurité sociale. Contactez votre mutuelle à ce propos.
Ai-je besoin dâune autorisation prĂ©alable de la sĂ©curitĂ© sociale pour mes soins dentaires programmĂ©s en Italie ?
Les soins dentaires ne nĂ©cessitent pas dâautorisation prĂ©alable par la sĂ©curitĂ© sociale française.
Comment se faire rembourser les soins dentaires effectués en Italie ?
Rien de plus facile ! A la fin de vos soins, notre secrĂ©tariat vous remet le dossier complet pour bĂ©nĂ©ficier du remboursement par la sĂ©curitĂ© sociale, câest-Ă -dire :
- La facture dĂ©taillĂ©e de vos soins et actes dentaires Ă©crite en français incluant : les montants acquittĂ©s, le numĂ©ro des dents traitĂ©es, le code de chaque soin selon la nomenclature gĂ©nĂ©rale française des actes professionnels et le cachet de la clinique (avec la mention « AcquittĂ© le âŠ.. »).
- La facture pour votre mutuelle.
- La radio panoramique originale effectuée avant les soins.
- La radio panoramique originale effectuée aprÚs les soins.
- Le formulaires S3125c dĂ©clarant les soins reçus Ă lâĂ©tranger. Votre clinique imprime le formulaire, remplit sa partie et vous aide Ă remplir la vĂŽtre.
Ce dossier est Ă transmettre Ă la sĂ©curitĂ© sociale. Si vous envoyez votre dossier par courrier, nous vous conseillons dâen garder une copie et de choisir un envoi par recommandĂ© et accusĂ© de rĂ©ception. Un espace est aussi disponible sur votre compte Ameli, rubrique « Mes dĂ©marches », puis « Remboursement de soins Ă lâĂ©tranger ».
Dois-je avancer les frais de mes soins dentaires ou puis-je utiliser ma carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
En ce qui concerne les soins programmés, vous ne pouvez pas utiliser votre CEAM.
Vous devez avancer les frais et la sécurité sociale les remboursera, à la fin de vos soins, lorsque vous aurez fait votre demande de remboursement.
Pourquoi effectuer des soins dentaires en Italie ?
Le rapport qualité prix : les honoraires des soins dentaires à Easy Implantology sont moins élevés que ceux pratiqués en France. Ainsi vous réalisez des économies substantielles sur tous les soins, y compris ceux concernant les implants, bridges ou prothÚses qui représentent des dépenses conséquentes.
De plus, vous bĂ©nĂ©ficiez de soins de qualitĂ© effectuĂ©s par des spĂ©cialistes expĂ©rimentĂ©s (voir notre Ă©quipe â lien).
La prise en charge par la sĂ©curitĂ© sociale française : les soins pris en charge en France sont remboursĂ©s sâils sont rĂ©alisĂ©s en Italie.
Des rendez-vous rapides : nous mettons tout en Ćuvre pour vous recevoir le plus rapidement possible. Le dĂ©lai pour obtenir un rendez-vous est en moyenne de 5 jours.
Prendre rendez-vous (lien).
Quels sont les textes de loi français et europĂ©ens encadrant le remboursement des frais mĂ©dicaux Ă lâĂ©tranger ?
Vous pouvez consulter les sources françaises suivantes :
- Le code de la sécurité sociale articles L 160-1, L 160-7 et R160-1 à R160-3-1.
- Le site Ameli.fr sur les soins programmĂ©s Ă lâĂ©tranger.Â
- En ce qui concerne le rÚglement européen :
- RĂšglement (CE) n° 883/2004 : Il rĂ©git la coordination des systĂšmes de sĂ©curitĂ© sociale des Ătats membres de l’Union europĂ©enne et dĂ©finit les rĂšgles concernant les prestations de sĂ©curitĂ© sociale.
- RĂšglement (CE) n° 987/2009 : Il met en Ćuvre les dispositions du rĂšglement n° 883/2004 en ce qui concerne les prestations de sĂ©curitĂ© sociale et prĂ©cise les modalitĂ©s de remboursement des soins de santĂ© transfrontaliers.