Remboursement soins dentaires en Italie
Tout ce que vous devez savoir pour bien planifier votre budget
La loi de coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte du 22 avril 2009) permet aux assurés francais de bénéficier de soins dentaires en Italie. Ces soins sont remboursés par l’assurance maladie comme s’ils avaient été effectués en France.
De plus, selon votre contrat, votre assurance complémentaire peut également rembourser tout ou partie des frais non pris en charge par la sécurité sociale. Contactez votre mutuelle à ce propos.
Ai-je besoin d’une autorisation préalable de la sécurité sociale pour mes soins dentaires programmés en Italie ?
Les soins dentaires ne nécessitent pas d’autorisation préalable par la sécurité sociale française.
Comment se faire rembourser les soins dentaires effectués en Italie ?
Rien de plus facile ! A la fin de vos soins, notre secrétariat vous remet le dossier complet pour bénéficier du remboursement par la sécurité sociale, c’est-à-dire :
- La facture détaillée de vos soins et actes dentaires écrite en français incluant : les montants acquittés, le numéro des dents traitées, le code de chaque soin selon la nomenclature générale française des actes professionnels et le cachet de la clinique (avec la mention « Acquitté le ….. »).
- La facture pour votre mutuelle.
- La radio panoramique originale effectuée avant les soins.
- La radio panoramique originale effectuée après les soins.
- Le formulaires S3125c déclarant les soins reçus à l’étranger. Votre clinique imprime le formulaire, remplit sa partie et vous aide à remplir la vôtre.
Ce dossier est à transmettre à la sécurité sociale. Si vous envoyez votre dossier par courrier, nous vous conseillons d’en garder une copie et de choisir un envoi par recommandé et accusé de réception. Un espace est aussi disponible sur votre compte Ameli, rubrique « Mes démarches », puis « Remboursement de soins à l’étranger ».
Dois-je avancer les frais de mes soins dentaires ou puis-je utiliser ma carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
En ce qui concerne les soins programmés, vous ne pouvez pas utiliser votre CEAM.
Vous devez avancer les frais et la sécurité sociale les remboursera, à la fin de vos soins, lorsque vous aurez fait votre demande de remboursement.
Pourquoi effectuer des soins dentaires en Italie ?
Le rapport qualité prix : les honoraires des soins dentaires à Easy Implantology sont moins élevés que ceux pratiqués en France. Ainsi vous réalisez des économies substantielles sur tous les soins, y compris ceux concernant les implants, bridges ou prothèses qui représentent des dépenses conséquentes.
De plus, vous bénéficiez de soins de qualité effectués par des spécialistes expérimentés (voir notre équipe – lien).
La prise en charge par la sécurité sociale française : les soins pris en charge en France sont remboursés s’ils sont réalisés en Italie.
Des rendez-vous rapides : nous mettons tout en œuvre pour vous recevoir le plus rapidement possible. Le délai pour obtenir un rendez-vous est en moyenne de 5 jours.
Prendre rendez-vous (lien).
Quels sont les textes de loi français et européens encadrant le remboursement des frais médicaux à l’étranger ?
Vous pouvez consulter les sources françaises suivantes :
- Le code de la sécurité sociale articles L 160-1, L 160-7 et R160-1 à R160-3-1.
- Le site Ameli.fr sur les soins programmés à l’étranger.
- En ce qui concerne le règlement européen :
- Règlement (CE) n° 883/2004 : Il régit la coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres de l’Union européenne et définit les règles concernant les prestations de sécurité sociale.
- Règlement (CE) n° 987/2009 : Il met en œuvre les dispositions du règlement n° 883/2004 en ce qui concerne les prestations de sécurité sociale et précise les modalités de remboursement des soins de santé transfrontaliers.